Vers une modernisation des soldes…. ?.

Le Ministre de l’Economie et des Finances, Thierry Breton a réuni les membres du Conseil National de la Consommation (CNC) afin d’envisager une « modernisation de la réglementation des soldes ».

Beaucoup d’acteurs présents se sont exprimés, dont OR.GE.CO.

Quelques pistes ont été envisagées, notamment la fixation d’une date fixe et unique pour les périodes de soldes, principalement des soldes hivernales et le raccourcissement de la durée des soldes tout en maintenant la période annuelle règlementaire de 12 semaines.

Un groupe de travail auquel participe OR.GE.CO doit se réunir et présentera ses conclusions dans deux mois (Mai 2006).

Position de l’OR.GE.CO

« L’OR.GE.CO s’interroge sur l’intérêt pour le consommateur d’une part, de la modification des principes établis sur les soldes et d’autre part, de la multiplication des périodes de soldes.

Pour beaucoup de consommateurs, les soldes sont un évènement et OR.GE.CO estime que ce caractère « évènementiel » doit être conservé.

Par ailleurs, nous posons la question suivante :
S’agit-il au travers des « soldes » d’inciter le consommateur à acheter ou ne s’agit il pas plutôt d’éliminer les stocks invendus ?

En ce qui concerne OR.GE.CO, nous considérons comme fondamentales l’utilisation des textes existants dans leur intégralité et la multiplication des contrôles par les services de la répression des fraudes.

Ainsi, il est primordial de vérifier l’application des conditions issues de l’article L 310-3 du code du commerce qui stipule dans son alinéa 1er que :
« Sont considérées comme soldes, les ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de marchandises en stock. Ces ventes…(…).ne peuvent porter que sur des marchandises proposées à la vente et payées depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérées…. »

Evidemment des adaptations sont nécessaires, mais les principes de base dégagés par le code de la consommation nous apparaissent raisonnable. »