Petits rappels  pour acheter mieux
Le calendrier annuel des soldes est aujourd'hui plus encadré et assoupli.                            
Deux périodes de soldes d'une durée maximale de 5 semaines seront dorénavant fixées par décret. Seules des dérogations existeront pour certaines zones touristiques ou frontalières.Les commerçants ont cependant la possibilité de choisir librement deux autres semaines de soldes complémentaires dans l'année.

La publicité

Les produits sur lesquels portent les soldes doivent être précisés si tous les produits vendus par le magasin ne sont pas concernés. La distinction entre les produits soldés et ceux qui ne le sont pas, doit être évidente.

Les marchandises concernées
Les produits soldés doivent être en stock...c'est à dire qu'ils ont déjà été proposés à la vente et payés au minimum un mois avant le début des soldes. Ils ne peuvent pas faire l'objet d'un renouvellement pendant la période des soldes.

Le prix
Le double marquage est obligatoire sur chaque article : l'ancien prix doit être barré et le nouveau prix réduit. Un tempérament est apporté si la réduction porte sur l'ensemble d'un rayon à condition que l'information soit claire pour le consommateur.

La mention « Ni repris - Ni échangé »
Si le produit soldé acheté a un défaut apparent ou si l'acheteur change d'avis, le vendeur peut refuser de reprendre l'article, ou accepter mais seulement à titre commercial. Par contre, les produits soldés bénéficient des mêmes garanties qu'un produit non soldé, notamment concernant les garanties contre les vices cachés, défauts de fabrication non apparents ou les services après vente.

Les limitations des garanties légales sont interdites même en période de soldes.

Les soldes sur internet
Les cyber-commerçants sont tenus aux mêmes obligations que les commerçants « classiques » c'est-à-dire qu'ils doivent respecter la réglementation sur les soldes, mais en plus, ils doivent veiller au respect des dispositions concernant les contrats de vente conclus à distance. Ainsi en achetant vos articles soldés sur internet, vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception.
Attention cependant : tous les articles ne bénéficient pas d'un droit de rétractation.

Retrouvez toutes les dates des Soldes d'hiver par zone géographique ou département

•    Meurthe et Moselle, Moselle, Meuse, Vosges : 2 janvier
•    Landes, Pyrénées-Atlantiques : 4 janvier
•    Guadeloupe (sauf Saint-Barthélémy et Saint-Martin): 7 janvier
•    Saint-Barthélémy, Saint Martin : 5 mai
•    Guyane : 4 janvier
•    La Réunion (soldes d'hiver): 1 septembre
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Pierre et Miquelon: 18 janvier