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L'organisation des obsèques
Fiche pratique 1
Formalités administratives, hébergement et transport du corps.
Instant difficile, durant lequel il n'est pas toujours évident d‘avoir ni le temps ni la capacité de jugement suffisante pour prendre des décisions, le décès d'un proche soulève une multitude de questions et force à la gestion rapide de nombreuses formalités. C'est pourquoi il est important de s'en informer préalablement, et de dégager différents points pour que la réglementation en la matière (assez dense) paraisse plus claire.
Les formalités suite à un décès.
Plusieurs situations sont possibles mais une seule constante : les obsèques doivent avoir lieu 24 heures au moins après le décès et six jours ouvrables au plus.
Lors d'un décès à domicile.
Proches sont tenus de remplir les premières formalités :
- contacter un médecin qui remettra un certificat médical faisant état du décès.
- Se rendre dans les 24 heures, muni de sa propre pièce d'identité ainsi que de la pièce d'identité et/ou livret de famille du défunt, à la mairie de la commune où a eu lieu le décès pour faire établir par l'officier d'État Civil la nouvelle situation. L'acte de décès sera signé par le déclarant et l'officier d'État Civil, et le décès sera alors mentionné sur le livret de famille et en marge de l'acte de naissance du défunt.
- Demander plusieurs exemplaires de l'acte de décès, ces derniers seront en effet utiles, lors de transmissions d'informations aux administrations et aux différents organismes.
- Demander le permis d'inhumation, qui ne peut toutefois être attribué lors de cette démarche si le décès n'est pas effectif depuis au moins 24 heures.
Lors d'un décès en établissement hospitalier ou maison de retraite.
La déclaration de décès est alors effectuée par le directeur ou administrateur de l'établissement, après constatation par le médecin. Si l'établissement n'est pas situé dans la commune de résidence du défunt, ce sont les officiers d'État civil qui se charge du transfert d'informations des registres d'une commune à l'autre.
Lors d'un décès à l'étranger
Une déclaration de décès devra être faite aux autorités locales et éventuellement auprès du consulat de France.
Si le défunt résidait seul à l'étranger, les autorités locales se chargent de prévenir le consulat de France qui expédie alors un acte de décès à l'officier d'État civil de la commune de naissance du défunt, la famille du défunt est quant à elle recherchée, puis informée du décès.
L'hébergement et le transport du corps
Avant les obsèques, le corps repose provisoirement soit dans une chambre mortuaire, une chambre funéraire ou au domicile du défunt ou de l'un des proches.
La chambre mortuaire
Espace (amphithéâtre ou morgue) dans un établissement médical (hôpital, clinique...), maison de repos ou retraite, qui est géré par l'établissement.
Si le décès a lieu au sein de l'établissement, les services de dépôt et d'hébergement du corps sont gratuits pour les trois premiers jours.
Aussi, les frais de transport du corps et des trois premiers jours de séjour en chambre funéraire sont pris en charge par les établissements hospitaliers ne disposant pas de chambre mortuaire.
Attention, certains établissements ne sont pas tenus d'avoir une chambre mortuaire (c'est le cas si l'établissement enregistre moins de 200 décès par an). Les frais de transport et d'hébergement du corps ne sont alors pris en charge par l'établissement que si la demande de transfert a été effectuée par le directeur ou administrateur des lieux.
La chambre funéraire
Peut être privée ou communale, gérée par un établissement de pompes funèbres. Le dépôt et l'hébergement d'un corps dans ce type d'établissement a un coût assez élevé et ne peuvent résulter que d‘un choix émis par la famille.
Le transport du corps
Strictement réglementé, le transport du corps ne peut se faire dans un véhicule privé, il doit être effectué dans un véhicule spécial appartenant à une entreprise, une régie ou association habilitées par la préfecture.
Le transport se fait alors vers :
- le domicile du défunt ou d'un de ses proches
- une chambre funéraire
- un établissement médial pour prélèvements s'ils s'avèrent nécessaires pour établir les causes du décès.
Cependant, le transport peut être interdit par le médecin si : le décès soulève un problème médico-légal, si l'état du corps ne rend pas possible le transport, et enfin si le défunt présentait une maladie contagieuse.
OR.GE.CO. Communication
Selma DJOUDI
Source : INC hebdo 22-28 Septembre 2008
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