la sécurité et la confiance des citoyens :
une stratégie en matière
de santé et de protection des consommateurs


Vers un marché européen pour les consommateurs européens

La situation actuelle

On comprend mieux l'importance de la confiance des consommateurs en tant que condition fondamentale pour les marchés, mais cet aspect n'est pas suffisamment pris en compte dans tous les domaines politiques.
Les États membres donnent à présent une priorité accrue à la protection des consommateurs. Les entreprises reconnaissent les effets positifs de la législation européenne de protection des consommateurs sur le développement du marché intérieur, le renforcement de la confiance des consommateurs et l'exclusion des professionnels malhonnêtes.

L'importance d'une représentation forte et crédible des consommateurs est également reconnue.
Comme le montre l'analyse d'impact, il faut encore progresser dans les domaines reconnus comme des priorités pour la politique des consommateurs.

Nos buts actuels - un niveau commun élevé de protection des consommateurs, une bonne application de la législation et une influence accrue des consommateurs sur l'élaboration de la politique - restent donc valables, de même que l'objectif consistant à intégrer les intérêts des consommateurs dans d'autres politiques. De la même manière, l'élaboration de données permettant de comprendre les problèmes et besoins des consommateurs reste un défi, malgré les progrès accomplis récemment.

Un marché intégré engendre des avantages économiques pour les consommateurs (plus grand choix de biens et de services, concurrence fondée sur la qualité, baisse des prix, augmentation du niveau de vie). Les politiques relatives au marché intérieur doivent faire en sorte que ces avantages se concrétisent, notamment en ce qui concerne la qualité des biens et des services, leur accessibilité, ainsi que l’intégration. Le marché intérieur ne peut fonctionner correctement sans la confiance des consommateurs. Il est nécessaire d'apporter à ceux-ci une protection adéquate pour assurer la croissance et la compétitivité.

Suite : les actions futures

Source
Commission des communautés européennes

Programme d'action communautaire dans le
domaine de la santé et de la
protection des consommateurs
(2007-2013)

Extraits : COM (2005) 115 final