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Définition
« Action de reproduire par
copie
ou imitation une
œuvre littéraire, artistique ou industrielle au préjudice de son
auteur, de son inventeur », c’est-à-dire de fabriquer des contrefaçons
ou copies qui prêtent à confusion auprès des consommateurs ». La contrefaçon est un délit puni de:
- 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende
- 5 ans d'emprisonnement et de 500 000 € d'amende lorsqu'il a été commis en bande organisée.
La contrefaçon provoque:
- La perte d'emplois
- Le chômage
- La faillite des PME
30 000 emplois sont perdus par an ! ! !
1 entreprise sur 2 victime
Explication :
manque à gagner pour les entreprises, main-d’œuvre à bon marché pour les contrefaçons…
favorise les différents trafics
drogue, armes, terrorisme
Explication :
blanchiment de l’argent issu de la contrefaçon, …
Un danger reconnu sur la santé et sur la sécurité
Santé :médicaments, cosmétiques, parfums, textile.
Explication :
la composition des produits peut générer des effets
secondaires et non escomptés : allergies, intoxications, brûlures,
empoisonnement, mort …
Sécurité
accidents corporels, blessures graves …
Explication :
pièces automobiles non conformes, appareils ménagers,jouets…
Le service juridique - Farida AKIF
Le
responsable sécurité - Alain TARLET >> Remplir le questionnaire en ligne
>>Télécharger le document au format PDF 
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