Dossiers déjà parus       01 ACCUEIL 02 ACTUALITE 03 VIE PRATIQUE 04 ACTIVITÉ 05 CONCERTATION 06 CONTACT     Info Conseil Juridique Rappel de produits   Dossiers déjà parus Nouvelle tentative pour faire passer le recours collectif en France Arrêté du 2 juillet 2007 relatif aux factures de fourniture d’électricité ou de gaz naturel Décembre 2009 : Du nouveau pour les consommateurs Taxis: attention aux arnaques ! Légère simplification et amélioration des droits des consommateurs Publicité des prix et annonces de réduction: les règles Le cadastre, accessible sur le Net Location ne vous laissez plus abuser ! Partie 2 Le recours collectif ou action de groupe ou class action Les actions en justice des associations de consommateurs agréées en France aujourd’hui Le Fichier National des Incidents de Remboursement de Crédit aux Particuliers Le permis de conduire européen ... Opérateur de téléphonie Foires et salons Communications Electroniques Les loteries Fumeurs ou non fumeurs Action de groupe Quelques règles d'or pour acheter sur internet Le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infraction. Arrhes ou acompte : Quelles différences ? Quelles conséquences?
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