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CNC
Le Conseil National de la Consommation (CNC), institué par un décret du 12 juillet 1983, est un organisme paritaire consultatif placé auprès du Ministre chargé de la consommation composé de représentants des associations de consommateurs et usagers et de représentants des professionnels réunis en deux collèges.
Missions Le Conseil national de la consommation exerce une double mission de : - concertation entre consommateurs, usagers et professionnels, - consultation pour les orientations des pouvoirs publics en matière de politique de la consommation. En effet le CNC est obligatoirement consulté préalablement à la publication de tout arrêté en matière de prix ou de publicité de prix.
Fonctionnement La DGCCRF assure l'information et le secrétariat du CNC. Les séances plénières du CNC sont présidées par le Ministre ou, en cas d'impossibilité de sa part, par le Directeur général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes. Leur objet est de voter les projets d'avis concernant des questions relatives à la consommation, établis par les groupes de travail du CNC, après présentation par les rapporteurs (un rapporteur pour chaque collège). Chaque projet d'avis est généralement précédé d'un rapport, qui fait le point sur la question. Le CNC plénier est également un lieu de débat sur des projets législatifs ou réglementaires concernant les consommateurs. C'est enfin l'endroit où le Ministre peut faire connaître ses orientations en matière de consommation. Il est prévu quatre réunions plénières par an. Bien entendu, le Ministre peut, en tant que de besoin, faire programmer des séances supplémentaires. Les avis significatifs rendus par le CNC depuis 3 ans Les travaux engagés témoignent du souci de précéder les initiatives réglementaires en matière de protection et de prévenir les litiges entre consommateurs et professionnels. Ainsi depuis 3 ans des avis significatifs ont été rendus dans des secteurs importants comme : - la santé - la monnaie unique - le commerce électronique - la protection du consommateur en situation de fragilité. Des textes, législatifs et réglementaires sont venus traduire dans le droit positif les avis ainsi rendus par le CNC.
Groupes de travail permanents Les groupes permanents sont des groupes d'information qui ont vocation à traiter les questions de consommation concernant un secteur économique particulier. L'agro-alimentaire et la nutrition Ce groupe traite des réglementations DGCCRF qui concerne l'agriculture et la pêche, des guides de bonnes pratiques hygiéniques, des réunions internationales (OMC, Codex Alimentarius, etc...).
Groupes de travail spécialisés Ils sont institués sur la base d'un mandat émanant du collège de consommateurs, du collège des professionnels ou du Ministre. - Les services à la personne - La clarification d'allégations environnementales - La protection des données personnelles des consommateurs - Les nanotechnologies - Communication d'informations aux consommateurs en matière de produits présentant un risque grave ou immédiat pour la santé ou la sécurité des consommateurs - La construction de maisons individuelles
Avis et rapports Dernières publications : - Premier avis et rapport relatifs à la clarification d'allégations environnementales - Avis et rapport relatifs à l'information des consommateurs sur la présence de nanomatériaux dans les produits de consommation - Avis et rapport relatifs à la protection des données personnelles des consommateurs
Source : http://www.finances.gouv.fr/conseilnationalconsommation
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