MINEFI

Rapport 2006

Monsieur Emmanuel CONSTANS, Médiateur de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, a remis en Mars 2007 à Monsieur Thierry BRETON, Ministre, son rapport d’activité de l’année. Il a été chaudement félicité ainsi que son équipe pour le travail de qualité rendu aux particuliers et aux entreprises.

En 2006 les demandes de médiation se sont stabilisées à environ 2800 et il faut noter une évolution des demandes de médiation adressées via le portail Internet.

Le Médiateur a donné satisfaction, en tout ou en partie à l’usager dans 87% des Médiations (particuliers et entreprises). Le flux mensuel de demandes de Médiation se situe en moyenne à 230 réclamations.
Le service du Médiateur ayant fourni un formulaire électronique, a constaté que ce mode de saisine facilitait les demandes des résidents à l’étranger (600 demandes).
La majorité des dossiers portent sur la fiscalité personnelle et le recouvrement, les délais de réponse pour les 1848 Médiations s’établissent à 131 jours, suite à la complexité des demandes de Médiation.
Mais encore, par son rôle, le Médiateur a permis comme les années précédentes d’éviter l’introduction ou le maintien du nombre d’instances contentieuses devant les juridictions.

Le Médiateur formule des propositions afin d’améliorer le fonctionnement des services du Ministère dans leurs relations. Pour 2006, ces propositions s’articulent autour de cinq axes :

Rendre la loi mieux adaptée
Veiller à une application plus harmonieuse de la loi
Renforcer la lisibilité des documents destinés aux usagers
Prévenir des sources de litiges potentiels
Favoriser le règlement des litiges de consommation par voie de Médiation

Pour saisir le Médiateur, lui écrire à :

Monsieur le Médiateur du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
Télédoc 215
139 rue de Bercy
75 572 PARIS CEDEX 12
Fax 01 53 18 97 55

Soit sur le site http://www.minefi.gouv.fr

Elyane ZARINE
Secrétaire Général

Dossier :

Rapport 2006