Elyane ZARINE
Responsable OR.GE.CO
Médiation

Le médiateur est nommé pour 2 ans renouvelables. Il a une mission de conciliateur et rend un avis sur les litiges qui lui sont soumis.

Il n’intervient qu’après les décisions émises par les services clientèles des établissements concernés qui ne satisfont pas les clients ou si ceux-ci n’obtiennent pas de réponse à leurs demandes écrites.

Ce service de médiation a été mis en place en Mai 1995 pour régler les litiges concernant les crédits aux particuliers

• Crédits de consommation.
• Crédits immobiliers.

Monsieur Bernard DROT est entré en activité le 20 Novembre 2006 en remplacement de Monsieur Yves ULLMO.

Il est nommé pour une durée renouvelable de 2 ans.

Son avis ne s’impose pas.

Son intervention est exclusive de toute procédure judiciaire préalable ou parallèle.

Cette année l’exercice a été plus court et par décision du Conseil, les dates d’exercice d’activité du Médiateur ont été modifiées afin de les faire coïncider à l’année civile.
Le rapport d’activité du Médiateur sera donc élaboré du 1er Juin au 31 Décembre.

366 lettres reçues concernant 1 adhérent de l’ASF soit + 5% par rapport à 2005.

Compte tenu de la multiplicité d’établissements de crédit concernés par une même lettre, ce sont 405 dossiers qui ont été ouverts.
L’essentiel de ces lettres provenait de particuliers.

A ce jour, le nombre des établissements ayant adhéré au système de la Médiation de l’ASF pour les litiges avec les particuliers s’élève à 73.

Les thèmes de litige sont en majorité :

• des problèmes d’assurances 14%,
• explications de décomptes 11%,
• remboursement anticipé de prêts 8%,
• contestations d’inscriptions dans un fichier d’impayés 7%,
• utilisations frauduleuses d’une carte de crédit…..

153 avis favorables ou partiellement favorables

160 avis insatisfaisants pour le particulier.