Jusqu'en 2009, Cetelem bénéficiait  du service de médiation mis en place par les ASF (Association Française des Sociétés Financières).

Dans un souci de visibilité et de satisfaction des clients et afin de promouvoir la médiation, en tant qu'instrument efficace de règlement des litiges, Cetelem a décidé de se doter de son propre médiateur.

Celui-ci exerce sa mission selon les modalités déterminées par la Charte de Médiation.

Extraits....

Compétence

Le médiateur est compétent pour traiter de tous les litiges ou différends nés entre Cetelem et ses clients agissant pour des besoins non professionnels.

Le litige peut concerner les produits ou les services proposés par Cetelem, dès lors que l'ensemble des voies de recours internes sont épuisées, c'est-à-dire dès lors que le service consommateurs n'a pas pu résoudre le litige.

Sont exclus, les litiges portant sur la politique tarifaire, la conception des produits, ou les performances de produits liés à l'évolution des marchés.

Fonctionnement

Le médiateur, ainsi que les parties sont soumis à un devoir de confidentialité tout au long de la procédure mais également à la fin de celle-ci.

La saisine du médiateur vaut levée du secret bancaire.

Le médiateur doit faire preuve de loyauté, d'impartialité.

La procédure de médiation

Le médiateur doit être saisi par écrit.

Il confirme la recevabilité ou la non recevabilité de la demande et informe les parties qu'il rendra un avis dans les 2 mois de la réception de la totalité des pièces du dossier.

Le médiateur statue en droit et en équité.

La procédure est gratuite.

Pour saisir le médiateur Cetelem

Envoyer un dossier complet à l'adresse suivante:

La Médiatrice ACI
FCL 9065
92595 Levallois-Perret Cedex