L’OR.GE.CO exige un examen approfondi des offres d’assurances Groupe « crédits amortissables » l’harmonisation de leur présentation au public afin de faciliter une concurrence libre et saine.

Crédits amortissables à la consommation :
Attention aux assurances !

Dans le cadre de crédits amortissables à la consommation, les consommateurs, sur « recommandations » des vendeurs, souscrivent des contrats d’assurance Groupe.
Un résumé particulièrement succinct des conditions générales est repris au verso des offres préalables présentées par les établissements financiers.

Force est de constater que sont passées sous silence les conditions financières liées au mode de calcul des primes réclamées.

De la même manière, les modalités d’indemnisation chiffrées lors d’un sinistre résultant d’un décès, d’une invalidité totale et permanente sont très sibyllines.

Exemple d’un prêt consenti à un consommateur de 12 200 euros, amortissable en 84 mois, hors assurance de 10.30%.

Deux types d’offres de contrat Groupe co-existent sur le marché.

1- Certains prêteurs proposent des assurances d’un coût maximum de 0.70% par an, calculé sur le montant mensuel du prêt, restant dû.

Coût total hors assurance 17 073 euros
Coût assurance 468.14 euros
Coût total assurance incluse 17 541.14 euros

2- D’autres prêteurs proposent des assurances dont les primes mensuelles sont fixes et calculées sur le montant initial du prêt sans tenir compte des remboursements mensuels.

Coût total hors assurance 17 073 euros
Coût assurance 1 600.20 euros
Coût total assurance incluse 18 673.20 euros

Dans une telle situation, les remboursements anticipés partiels ne sont jamais pris en considération et le consommateur paye les mêmes primes jusqu’à l’échéance finale, ce qui aggrave encore le surcoût subi.

Conséquences non portées à l’appréciation des consommateurs avant la souscription du contrat

- Sur le plan financier, la première offre entraîne une économie très conséquente.

- Sur le plan des risques couverts. Aucun élément en notre possession n’atteste d’une meilleure couverture, justifiant le bien fondé économique du surcoût de la seconde offre.


Pour l’OR.GE.CO, les contrats tels que stipulés dans la seconde offre, constituent, pour la partie « Décès et Invalidité totale et permanente », une assurance capital garanti au niveau initial qui devrait être réparti à concurrence du solde restant dû, au titre du prêt à l’établissement financier prêteur et le complément à l’assuré ou à ses ayant droits.

Marcel PANCHOUT
Chargé de Mission Finances