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La médiation dans le secteur de l'assurance
La médiation est apparue dans le secteur de l'assurance à compter d'octobre 1993.
La Fédération Française des sociétés d'assurance (FFSA) * et le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA), les deux principales organisations professionnelles, ont dès le début institutionnalisé cette procédure de règlement amiable des litiges en adoptant une charte de la médiation et en désignant un médiateur.
Cependant, les entreprises ont le choix : soit elles s'en remettent au médiateur de l'organisation professionnelle à laquelle elles appartiennent, soit elles choisissent de désigner leur propre médiateur.
Pour savoir à quel médiateur s'adresser, il convient de regarder son contrat d'assurance ou de demander à son conseiller.
Il faut également noter qu'en matière d'assurance, le délai de prescription est court: 2 ans. Toutefois, le recours à la médiation suspend ce délai. Il ne recommancera à courir, pour une durée minimale de 6 mois, qu'une fois la décision du médiateur rendue.
* la Fédération française des sociétés d'assurances regroupe 245 entreprises représentant 90 % du marché français de l'assurance
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