"surveiller, alerter, prévenir"

Établissement public, placé sous la tutelle du ministère chargé de la Santé, l'Institut de veille sanitaire (InVS) réunit les missions de surveillance, de vigilance et d'alerte dans tous les domaines de la santé publique. Créé par la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et au contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme, l'InVS a vu ses missions complétées et renforcées par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, afin de répondre aux nouveaux défis révélés par les crises sanitaires récentes et les risques émergents

Établissement public, placé sous la tutelle du ministère chargé de la Santé, l'Institut de veille sanitaire (InVS) réunit les missions de surveillance, de vigilance et d'alerte dans tous les domaines de la santé publique. Créé par la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et au contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme, l'InVS a vu ses missions complétées et renforcées par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, afin de répondre aux nouveaux défis révélés par les crises sanitaires récentes et les risques émergents
Missions
Les missions confiées à l'InVS recouvrent :
L'InVS participe, dans le cadre de ses missions, à l'action européenne et internationale de la France, notamment à des réseaux internationaux de santé publique dédiés à la surveillance et à l‘alerte sanitaires.

Champ d'action
Les missions de l'InVS s'appliquent à l'ensemble des domaines de la santé publique :

Organisation

L'InVS est dirigé par une directrice générale, le Dr Françoise Weber, assistée d'une directrice générale adjointe, d'un délégué général et d'un directeur scientifique.
Il est composé de plusieurs départements et services :

L'InVS dispose également d'un réseau régional, les Cellules de l'InVS en région (Cire), qui relaient son action et exercent une partie de ses missions au niveau régional. Elles sont placées sous la responsabilité scientifique de la directrice générale de l'InVS et sont localisées au sein des Agences régionales de santé (ARS), au plus près de l'autorité sanitaire. Les Cire fournissent aux ARS un appui méthodologique et une expertise indépendante des signaux d'alerte sanitaire. Elles animent la veille en région. Le dispositif compte 17 Cire, 15 métropolitaines et 2 ultramarines. Neuf Cire sont interrégionales, huit sont monorégionales.

Partenaires
Tous les professionnels de santé participent à la mission de veille sanitaire. 

Elle ne peut en effet s'exercer autour d'un seul et unique acteur mais autour d'un ensemble de partenaires organisés dans une même démarche visant, selon les thématiques, à recueillir, valider, analyser les données de morbidité et de mortalité, mais aussi assurer, si besoin, une évaluation quantitative des risques. L'InVS doit mobiliser, coordonner et appuyer les différentes équipes de santé publique qui oeuvrent à l'établissement d'un réseau national de santé publique.

Les réseaux nationaux partenaires de l'InVS
L'InVS s'appuie sur des réseaux nationaux participant à la surveillance de l'état de santé de la population, dont il anime la fonction de veille sanitaire : les Centres nationaux de référence (CNR) ; les registres de morbidité ; les réseaux de lutte contre les infections nosocomiales et les professionnels de santé hospitaliers et libéraux (déclaration obligatoire de certaines maladies).
Il fait appel aux différents systèmes de surveillance ou réseaux de services de soins : les services hospitaliers (services d'urgence, services de médecine spécialisée...) ; les laboratoires hospitaliers ou privés (réseau de surveillance des gonococcies, des infections invasives bactériennes et méningées...) ; les médecins généralistes, les médecins du travail pour le thème spécifique de la santé en milieu professionnel...

Il coordonne son action avec des organismes dont une partie de l'activité est de fournir des données de santé publique et de surveillance : la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et les caisses d'assurance maladie, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques...

Enfin, il coordonne également son action avec les agences du dispositif français de veille et de sécurité sanitaires et notamment avec l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, la Haute autorité de santé, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, l'établissement français du sang, l'Agence de la biomédecine et l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé.

Les réseaux européens et internationaux
Au niveau européen, l'InVS représente la France au Conseil d'administration du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (European Centre for Disease Control and Prevention, ECDC) et ses experts participent à différentes instances. Il contribue activement au développement des réseaux de surveillance et de contrôle des maladies transmissibles et environnementales en Europe. Il collabore également à des programmes coordonnés par d'autres États membres et au réseau européen de surveillance, d'alerte et de contrôle des maladies infectieuses qui met en relation les ministères chargés de la Santé et les instituts de surveillance des États membres. Ce système d'alerte, basé sur un réseau de télétransmission sécurisé entre les États, permet l'échange rapide d'informations épidémiologiques sur les risques infectieux pouvant toucher plusieurs États et l'identification précoce des menaces infectieuses émergentes en Europe.
Au plan international, l'InVS participe au bureau de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) à Lyon et collabore avec le bureau régional de l'OMS pour l'Europe. Il contribue également à des réseaux de surveillance régionaux, par exemple le réseau Episouth, qui oeuvre pour le contrôle des maladies transmissibles dans les pays d'Europe du Sud et du bassin méditerranéen. L'InVS participe également, dans le cadre de ses missions, à l'action européenne et internationale de la France. Enfin, dans le cadre du nouveau règlement sanitaire international (RSI), l'InVS participe au partage des alertes et au renforcement des réseaux internationaux de veille et d'alerte.

Rapports annuels
Chaque année, l'Institut de veille sanitaire produit un rapport qui comporte d'une part, la synthèse des données de veille sanitaire, d'autre part des propositions et recommandations faites aux pouvoirs publics dans le cadre de ses missions (art. L 1413-3 du Code de la santé publique).
Rapport annuel 2008 / Programme de travail 2010
Rapports annuels des années précédentes : 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000

Publications
Toutes les publications de l'Institut de veille sanitaire sont disponibles en téléchargement (format pdf) sur ce site Internet, rubrique Publications.

http://www.invs.sante.fr/presentations