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Les soldes 2007


Ce mercredi 10 janvier, 8 heures, marque le début des soldes d'hiver 2007 dans la quasi-totalité de la France.

L'OR.GE.CO vous rappelle les éléments importants à ne pas oublier dans ces périodes :


L'étiquetage
Il peut arriver que le produit soit mal étiqueté. En principe, le vendeur est tenu de vous vendre le produit au prix mentionné.
Cependant, si le prix mentionné est véritablement dérisoire par rapport au prix réel, certains tribunaux ont accepté d'annuler la vente au profit du vendeur.


La mention « Ni repris – Ni échangé »
Si le produit soldé acheté a un défaut apparent ou si l'acheteur change d'avis, le vendeur peut refuser de reprendre l'article, ou accepter mais à titre commercial.

Par contre, les produits soldés bénéficient des mêmes garanties qu'un produit non soldé, notamment concernant les garanties contre les vices cachés, défauts de fabrication non apparents ou les services après vente. Les limitations des garanties légales sont interdites même en période de soldes.

Les soldes sur internet
Les cyber-commerçants sont tenus aux mêmes obligations que les commerçants « classiques » c'est-à-dire qu'ils doivent respecter la réglementation sur les soldes, mais en plus, ils doivent veiller au respect des dispositions concernant les contrats de vente conclus à distance.