Retour au sommaire

Forum Internet

Consultation organisée auprès des internautes français

Du 15 février au 1er avril 2007, le Forum des Droits sur Internet organise une consultation publique auprès des internautes, notamment via son site Internet : www.foruminternet.org

Le Forum des Droits sur Internet * est un organisme créé avec le soutien des pouvoirs publics. Il compétent sur les questions de droit et de société lié à l'internet.

L'OR.GE.CO est devenu membre ** et représentant des usagers au sein du Conseil d'Orientation du Forum*** en 2006.

L'objectif de l'OR.GE.CO est de s'assurer de la représentativité des consommateurs au sein de cet organisme qui regroupe plus de 70 membres, organismes publics, entreprises et association.

A ce titre, l'OR.GE.CO participe notamment à un groupe de travail spécifique à « l'application du droit de la consommation au commerce en ligne ». Une recommandation devait être rendue à l'automne 2006, mais sa publication a été repoussée au premier semestre 2007.

Ludivine BICHE
Service Juridique

* Cette structure, association sans but lucratif (loi de 1901). permet d'associer de façon souple et évolutive les acteurs publics et privés (art. 1 des statuts).

** L’association se compose exclusivement de personnes morales, publiques ou privées, réparties en deux collèges : le collège des acteurs économiques et le collège des utilisateurs. Ce sont les membres adhérents.

***L’association est pilotée par deux organes principaux : un conseil de surveillance et un conseil d'orientation. Ce dernier est aidé dans sa tache par deux comités de concertation.