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Banque
Le « Malendettement »

L'OR.GE.CO a été conviée le 14 novembre dernier à une réunion organisée par la Médiateur de la République, Monsieur Jean Paul DELEVOYE, sur le « Malendettement ». L'ensemble des participants s'est exprimé sur les conséquences du surendettement et les actions curatives à envisager.

Une conférence de presse a été donné le 14 décembre afin de restitution des travaux.

Pour l'OR.GE.CO, parler de « Malendettement » c'est parler de l'origine du surendettement ; ce surendettement lié aux conditions de commercialisation des crédits à la consommation, à la multiplication des cartes de crédit, cachées derrière des cartes de fidélité et aux manquements par les professionnels de leur devoir de conseils.

Aujourd'hui, il importe d'une part, de s'attacher davantage au préventif plutôt qu'au curatif, pour lequel de nombreuses dispositions ont déjà été mises en place et d'autre part, de faire en sorte que l'examen des dossiers ne reposent plus seulement sur du déclaratif.


Afin de combattre le « Malendettement » l'OR.GE.CO souhaite :

• L'enrichissement des fichiers des incidents, chèques et paiements – FICP - , des impayés de la vie courante, par les juges (exclusivement) délivrant un titre exécutoire dès l'expiration du délai de recours prévu par la Loi.
  Mais également une désinscription automatique passé un certain délai, avec une possibilité de réinscription pour une nouvelle période.
• Le renforcement de la pratique de l'assurance « Décès, invalidité définitive ou temporaire » qui tombe en désuétude.
• Que l'activité des « apporteurs d'affaires » soit précisément réglementée. Le mandant doit ainsi être totalement responsable de « son » mandataire : des sanctions réalistes et dissuasives doivent être mises en place.
• Que les « cartes de crédit revolving » ne soient plus des cartes de magasins (généralement assorties d'avantages incitant à la délivrance), mais des cartes « d'établissements financiers » valables dans tous les magasins ou les enseignes en accord avec cet établissement financier.

• L'obligation de l'établissement d'une facture préalable à tous prélèvement de frais.
• L'interdiction aux banques de « ponctionner » les comptes d'office sans autorisation, pour recouvrer « leurs » créances impayées ou « leurs » frais.

• Les aspects négatifs de la « solidarité active » des comptes joints et des contrats de prêts. Ainsi lors des divorces ou arrêts de vie commune, les juges aux affaires familiales organisent la séparation des biens mais aucune disposition juridique n'existe pour les dettes communes.
• Le recouvrement des « créances anciennes » bancaires ou d'établissements financiers, souvent forcloses. Il s'agit bien souvent des créances irrécouvrées par les prêteurs initiaux et revendues à faible coût à des sociétés de recouvrement….