Des passagers enfin avertis

Beaucoup de passagers du transport aérien ont déjà connu la « galère » des grèves. Depuis noël dernier, l’idée d’une réglementation dans ce secteur a fait son chemin.

L’objectif du gouvernement est d’aligner la réglementation dans le transport des passagers aériens à celle en vigueur dans le transport ferroviaire depuis le 21 août 2007.

En effet la loi 21/08/07 n°2007-1224 modifiée par l’ordonnance 1307 du 28/10/2010 prévoit  une obligation d’information des usagers en cas de perturbations du trafic.

Ce projet de loi est relatif à « l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports ».

Etudié et adopté en première lecture par l’assemblée nationale le 24 janvier 2012 , le texte vise à favoriser l’information des passagers et non pas à instaurer un service minimum dans le secteur aérien. En effet, l’article 2 section 4 du texte prévoit qu’ « En cas de perturbation du trafic aérien liée à une grève dans une entreprise, un établissement ou une partie d’établissement entrant dans le champ d’application du présent chapitre, tout passager a le droit de disposer d’une information gratuite, précise et fiable sur l’activité assurée. Cette information doit être délivrée aux passagers par l’entreprise de transport aérien au plus tard vingt-quatre heures avant le début de la perturbation. »