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Les ascenseurs : Questions/réponses

Mon ascenceur est-il sûr ?
La France possède l’un des plus grands parcs d’ascenceurs en Europe. Malheureusement ce dernier est vieillissant et des accidents peuvent survenir.
Régulièrement sollicitée sur ce sujet et soucieuse de vos inquiétudes, l’OR.GE.CO vous répond :
 
L’appareil de mon immeuble est ancien, est-il sûr ?
Pour veiller à la sécurité des usagers, l’appareil doit être entretenu.
C’est pourquoi la loi « urbanisme et habitat » dite « loi Robien » du 2 février 2003 impose :

  • des visites régulières toutes les 6 semaines pour s’assurer du bon fonctionnement de l’appareil :

Article R 125-2 ducode de la construction et de l’habitat: « A cet effet, le propriétaire
d'une installation d'ascenseur prend les dispositions minimales suivantes :1°
Opérations et vérifications périodiques : a) Une visite toutes les six semaines en vue de surveiller le fonctionnement de l'installation et effectuer les réglages nécessaires
semaines en vue de surveiller le fonctionnement de l'installation et effectuer
les réglages nécessaires ; »

  • un contrôle technique périodique de l’ascenseur tous les 5 ans :

Article R 125-2-4
du code de la construction et de l’habitat : « Le propriétaire d'un
ascenseur est tenu de faire réaliser tous les cinq ans un contrôle technique
de son installation. »
 
J’entends un bruit inhabituel dans l’ascenseur, que dois-je faire ?
Vous avez deux possibilités :
- Votre immeuble est entretenu par un gardien. Dans ce cas, allez lui signaler le problème.
- Si vous n’avez pas de gardien ou si rien n’a été fait, contactez la compagnie qui entretien votre
ascenseur. Vous trouverez généralement ses coordonnées dans l’appareil, le hall
de votre immeuble, auprès de votre syndicat des copropriétaires, du syndic de
l’immeuble ou de votre organisme d’H.L.M. (Habitation à loyer modéré).
 
Je suis bloqué dans l’ascenseur, que dois-je faire ?
Dans tous les ascenseurs, vous devez trouver le numéro de la compagnie d’entretien. Certains appareils
sont mêmes équipés d’un bouton d’alerte ou d’un interphone permettant d’être
mis en relation avec un opérateur de la compagnie.
Une fois informé de la situation, un ascensoriste sera envoyé sur place pour vous
« libérer ». S’il estime qu’il ne peut pas intervenir rapidement, il contactera les pompiers qui viendront à sa place.
 
J’ai entendu dire que les ascenseurs devaient être mis en conformité, est-ce vrai ?
En effet, la loi « Robien » prévoit également une mise en conformité de l’ensemble du
parc d’ascenseurs. Ces travaux seront échelonnés et devront être terminés dans
un délai de 15 ans. Il existe trois tranches correspondant à différents types
de travaux :
- 31 décembre 2010
- 3 juillet 2013 
- 3 juillet 2018
 
Je vis en H.L.M. (Habitation à loyer modéré), est-ce aussi applicable à mon ascenseur ?
Oui parfaitement, les appareils situés dans les H.L.M. sont soumis à la même réglementation. 
 
Mon ascenseur n’a pas été modifié en 2010, dois-je m’inquiéter ?
Par forcément, votre ascenseur peut tout à fait être conforme aux normes exigées lors de la 1èretranche de travaux.
Pour en être certain, n’hésitez pas à intérroger votre syndic de copropriété ou votre organisme d’H.L.M.
Sachez qu’en vertu de l’article R125-2-7 du code la construction et de l’habitat, vous pouvez avoir accès au rapport du contrôle technique :
« Toute personne disposant d'un titre d'occupation dans un immeuble comportant un ascenseur a le droit de consulter, dans les locaux du siège social ou du domicile du propriétaire ou dans ceux de son représentant, le rapport du contrôle technique
contrôle technique. Sur sa demande et à ses frais, elle reçoit du propriétaire la copie écrite de ces documents.
 

 



 
 
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