Mémorandum pour la Présidence Danoise

"Le prochain pays à occuper la Présidence de l'Union européenne à partir de janvier 2012 sera confronté à plusieurs initiatives très importantes qui sont au programme des institutions ou qui se trouveront très vite à l’agenda du Conseil de l'Union européenne.
Nous espérons que le Danemark, qui prendra la barre de la prochaine Présidence, mettra la protection et la promotion des intérêts des consommateurs en très bonne place de son agenda politique. Des consommateurs confiants sont le moteur d'une économie européenne prospère, car ils stimulent la croissance et récompensent les bonnes pratiques
commerciales.

Alors que la directive concernant les droits des consommateurs n'a été officiellement adoptée qu'à l'automne 2011, la Commission prône désormais une autre mesure, qui va beaucoup plus loin pour normaliser les contrats entre entreprises et consommateurs (BtoC) : une proposition « optionnelle » de droit commun européen de la vente,
présentée en octobre 2011. Le BEUC n'est pas favorable à un instrument de ce type, tout comme de nombreux intervenants du monde de l'entreprise. Nous estimons qu'il n'apportera aucune valeur ajoutée et aura bien au contraire un impact négatif sur le développement du marché unique et sur la confiance des consommateurs à l'égard des transactions transfrontalières. À notre avis, il est très probable que ce droit européen optionnel de la vente sera imposé aux consommateurs par le professionnel, ce qui implique un risque de protection plus faible."

Le beuc

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