La création de la taxe carbone a pour objectif de faire changer les habitudes des français en matière de consommation d'énergie.

La taxe carbone s'applique aux énergies fossiles qui dégagent du CO2 en brûlant :

• pétrole comme le fioul, l'essence, le gasoil
• gazcharbon
• gaz de pétrole liquéfié (GPL)

Elle ne s'applique pas à l'électricité ni aux énergies renouvelables : bois, éolien, photovoltaïque,... 
En France, l'électricité est issue à 80 % du nucléaire, qui pollue peu, et des énergies propres. 
 Les centrales thermiques sont taxées au niveau européen.

La taxe carbone coûterait 17 euros la tonne de CO2 émise en 2010.
Cela correspond à :

• 4,5 cts par litre de diesel soit 2,3 € pour un plein de diesel de 50 litres
• 4 cts par litre d'essence soit 2 € pour un plein de 50 litres
• 4,5 cts par litre de fioul domestique soit 45 € pour une livraison de 1 000 litres.
• 0,35 cts par kWh de gaz soit un surcoût inférieur à 60 euros pour une consommation annuelle moyenne de 17.000 kWz.

Le coût moyen par foyer correspondrait à 74 euros, compensé à 100 %.
Après 2010, la taxe augmenterait progressivement.

Comme suite au « retoquatage » par le Conseil constitutionnel, Jean-Louis Borloo a présenté le 20 janvier 2010 une communication relative à la contribution carbone.
Elle a pour « objet d'intégrer les effets des émissions de gaz à effet de serre dans les systèmes de prix [et] sera strictement compensée par une baisse des prélèvements obligatoires de façon à préserver le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises ».
Le principe d'une telle contribution n'est pas remis en cause par la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2009 relative à la loi de finances pour 2010, qui juge que le système des quotas d'émission de CO2, alloués gratuitement jusqu'au 1er janvier 2013, ne permet pas de justifier l'exonération totale de contribution carbone des installations concernées.
Le Gouvernement tire les conséquences de cette décision, tout en étant soucieux de préserver la compétitivité des entreprises, impératif d'intérêt général reconnu par le Conseil constitutionnel.
Un nouveau dispositif de contribution carbone sera soumis au Parlement, pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2010.
Il reprendra les principaux aspects du dispositif voté par le Parlement :
• le tarif de la contribution carbone serait maintenu à 17 euros par tonne de CO2
• pour les ménages, le dispositif restera inchangé, reposant sur le principe du
bonus-malus

Source : www.developpement-durable.gouv.fr

Pierre Marx
Vice-président, Responsable Energie