L'AMF est l'Autorité des Marchés Financiers.

Elle a été créée par la loi sur la sécurité financière de 2003. L'article L 621-1 du code monétaire et financier précise dans sa version de 2003:

« L'AMF est une autorité publique indépendante qui veille :
- à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers et dans tout autre placement donnant lieu à appel public à l'épargne,
- l'information des investisseurs,
- au bon fonctionnement des marchés  d'instruments financiers.
Elle apporte son concours à la régulation de ces marchés aux échelons européen et international. »

L'AMF est compétente pour réglementer, autoriser, surveiller et sanctionner les marchés.

Elle dispose également d'un service de médiation chargé de traiter à  l'amiable les réclamations reçues de la part de particuliers, d'associations...Ce service est également chargé d'un rôle d'information et de prévention du grand public.

L'ACP est l'Autorité de Contrôle Prudentiel.

Il s'agit d'une autorité administrative située près de la Banque de France.

Elle est chargée de l'agrément et de la surveillance des établissements bancaires et d'assurance ainsi que de la préservation de la stabilité du système financier.

En 2010, la réglementation introduit la mise en place obligatoire d'un mécanisme de collaboration entre l'AMF et l'ACP, dont le rôle et les fonctions dans l'intérêt des consommateurs sont complémentaires.

Ce mécanisme se traduit par l'instauration d'une plateforme d'information commune « Assurance Banque Epargne Info Service »  qui permet de renforcer l'information des clients dans les différents secteurs et d'assurer un contrôle plus efficace des acteurs du marché.

L'AMF et l'ACP peuvent également dans ce contexte de coopération développer des contrôles communs et coordonner la veille et la surveillance des campagnes publicitaires.

La plateforme d'information « Assurance Banque Epargne Info Service » est accessible de différentes manières.

Le site internet

www.abe-infoservice.fr 

Ce site est à destination du grand public. On y retrouve notamment des alertes sur des produits ou des pratiques commerciales, des conseils pratiques, de l'information sur la réglementation applicable, la liste des produits et acteurs autorisés sur les marchés financiers.

Un numéro de téléphone

 0 811 901 801
(prix d'un appel local à partir d'un poste fixe en France métropolitaine )

Ce numéro est accessible du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Une adresse postale

ABE Info Service
61 Rue Taitbout
75436 Paris Cedex 09

Une adresse mail

Epargne-info@amf-france.org

Mai 2011, Assurance Banque Epargne Info Service a publié son premier rapport d'activité.

Ce rapport rappelle et confirme les objectifs du « Point d'entrée commun » Assurance Banque Epargne Info Service :

 «  Ce dispositif pratique et fonctionnel a pour vocation de faciliter les démarches des clients en centralisant au cas par cas leurs demandes, tout en les réorientant à chaque fois que nécessaires vers le bon interlocuteur au sein de l'AMF ou de l'ACP.

 Il a également pour objectif d'informer et d'orienter le public en mettant à sa disposition des informations générales concernant les démarches et relations contractuelles dans les domaines de l'assurance, de la banque et de l'épargne.

Enfin, l'autre objectif de ce guichet commun est de pouvoir observer l'évolution du marché français, en relevant les pratiques commerciales litigieuses, les produits mal compris par les clients, les publicités mal perçues.

Toutes les réclamations reçues sont enregistrées pour être exploitées en tant que faisceaux d'indices sur le fonctionnement des relations clientèles des établissements » *

Il est donc tout à fait utile que les consommateurs signalent toutes les situations qui leur paraissent anormales ou obscures.

Ce rapport  rappelle également l'intérêt de la ligne téléphonique qui permet aux consommateurs qui ne trouvent pas les informations qu'ils cherchent, d'obtenir un avis plus circonstancié sur sa situation.

Attention cependant, les conseillers ne sont pas là pour résoudre les litiges et traiter les réclamations.

Quand les conseillers de Assurances Banque Epargne Info Service ne savent pas répondre, ils font alors appel aux services spécialisés de l'ACP ou de l'AMF.

Observations 2010 sur les thèmes les plus souvent abordés *.

Assurance : résiliation, renonciation, contrats obsèques, contrats collectifs, assurance emprunteur.

Banque : frais bancaires, moyens de paiement, devoir de conseil, demandes d'information sur les mesures anti blanchiment d'argent.

Epargne financière : explication sur les produits financiers, vérification d'habilitation d'intermédiaires financiers, informations sur les sociétés cotées, fonctionnement des marchés financiers, rôle de l'AMF et droits de défense des investisseurs particuliers.

* extraits tirés du rapport d'activité 2010 d'Assurance Banque Epargne Info Service et notamment pages 16 à 21.

Source
www.abe-infoservice.fr