Le Mot de la Présidente

En 2008, différents textes avaient vu le jour dans le but de renforcer les droits, la protection et l'information des consommateurs, dont notamment la loi de modernisation de l'économie dont les mesures relatives au crédit à la consommation sont reprises en partie dans cette plaquette (p 15 à 19).

Dans le prolongement de ces actions, Monsieur Frédéric LEFEBVRE a présenté en 2011 un projet de loi composé de 25 mesures issues d'une analyse des réclamations recueillies en 2010 par les associations de consommateurs et par la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes). Ces mesures concernent les principaux secteurs de la vie courante constituant des dépenses contraintes pour les ménages : le logement, la santé, les énergies, l'alimentation, les télécommunications...

Nous espérons que ce projet aboutira rapidement sur des mesures concrètes, car les comportements des consommateurs évoluant sans cesse, il est impératif que les textes suivent le même mouvement. Faute de quoi, il est facile pour des personnes mal intentionnées de profiter des vides juridiques qui se créent inévitablement. Il arrive également que des consommateurs se retrouvent dans des situations désastreuses par absence d'information au départ. Nous le constatons quotidiennement dans nos permanences, à titre d'exemple : certains contrats assurance-obsèques nébuleux et loin d'être intéressants à cause d'un capital garanti non revalorisé (voir p 37).

C'est pourquoi, chaque année, nous participons au regroupement des informations sur la nature des litiges que nous traitons en transmettant un rapport détaillé à la DGCCRF.

Vous pourrez trouver dans les pages suivantes une partie de ce rapport, ainsi que différents renseignements sur des thèmes variés : les ventes de meubles (p 21 et 23), le dispositif HADOPI (p 25 et 27), le plan climat du Bassin de BOURG EN BRESSE (p 35)...

Et n'oubliez pas, consommer bien, c'est vivre mieux !

Bonne lecture

La Présidente, E. GANDONNIERE

L'OR.GE.CO 01 vous informe

Limitation du démarchage téléphonique, renforcement de l'étiquetage et prime à la casse pour les chaudières: en savoir plus

Attention aux assurances obsèques; Envoi d'espèces et Jouets mise à niveau des normes de sécurité: en savoir plus

Le développement des AMAP: en savoir plus

Crédit à la consommation: la directive européenne de 2008

Lancement de la marque AQPV le nouveau label pour les modules photovoltaiques, Interdiction des paiements en espèces pour l'achat de métaux: en savoir plus

Vente de meubles: Attention!

Le modèle type de devis pour les opérateurs funéraires et suppression de la rétroactivité des aides au logement: en savoir plus

Les diagnostics immobiliers: en savoir plus

Le plan climat: en savoir plus

Le sel: en savoir plus